Risorse Correlate:

• FAQ
• La limite prévue pour les coûts de préparation soutenus...
• Un financement public à une infrastructure réalisée par une A.P est-il considéré Aide d'Etat?
• Est-il possible d’impliquer au sein du partenariat des sujets autres que le bénéficiaire?
• Qu'entend-on par "niveau de dépense du projet d'origine" ?
• Quelle est la durée des projets?
• Comment rédiger l’Annexe Technique pour les investissements de nature matérielle et immatérielle?
• Comment doit être rédigée l’étude de faisabilité pour les investissements de nature matérielle?
• Qu'entend pour caractère transfrontalier du projet ?
• Quelle doit être la composition du partenariat du projet ?
• Quelles sont les modalités de présentation des projets?
• Qu’entend par "activité de capitalisation"?
• Qu'entend-on par investissements/interventions non prévus à l’origine par le projet ...
• Qu’entend par "intervention" et "investissement"?
• Que signifie "investissements/interventions de nature matérielle et immatérielle" ?
• A qui s’adresse l’Appel à Projets pour Ressources Additionnelles?