Que signifie "investissements/interventions de nature matérielle et immatérielle" ?
Les « investissements de nature matérielle et immatérielle » correspondent à la réalisation et /ou l'acquisition de biens ou services finalisés à garantir une visibilité majeure au projet d'origine financé au sein des appels à projets I et II Appel à projets Simples et I et II Appel à projets Stratégiques.
Les investissements/interventions peuvent être de nature:
- matérielle : œuvres civiles, installations, acquisition d'équipements, outils informatiques aussi, rénovation/réajustement d'immeubles, études de projets et réalisation de panneaux d'information,
- immatérielle : élaboration de software, acquisition de brevets ou licences (software inclus), know how ou connaissances techniques pas encore brevetées.
Tous les investissements proposés devront avoir les caractéristiques suivantes :
- strictement fonctionnels et reliés aux finalités du projet, et
- avec un fort intérêt transfrontalier, et
- essentiels pour favoriser l'intégration territoriale, et
- visibles et durables
Nous vous rappelons que l'intervention pourra être réalisée dans un seul pays à condition qu'elle soit proposée par des organismes provenant des deux pays (aux termes de l'art 19 Règ. (CE) N.1080/06 par.1)