Comment faut-il comptabiliser les dépenses finales de certification du projet?

En ce qui concerne la présentation de la dernière comptabilisation de dépenses comprenant la facture payée à solde, relative à la rémunération du Contrôleur de premier niveau, il est précisé que cette dépense doit être saisie sur le système de gestion selon la procédure standard ; cependant sont admises les exceptions suivantes :

1.    l'activité doit avoir donné lieu, au moment de la comptabilisation et de la certification correspondante, à l'émission de la facture et au paiement du montant dû, à condition que ces éléments soient détaillés dans les documents relatifs à la dépense. En même temps  il est nécessaire d'expliquer que l'on accepte, par dérogation aux règles générales, que la dépense de certification soit facturée et payée avant la conclusion de l'activité même. La dépense se perfectionnera au moment où le contrôleur produit le certificat de contrôle, ayant à disposition la facture, le payement et l'avancement physique. L'exception consiste à admettre que la facture et le payement précèdent l'avancement physique ;

2.    les documents qui devront être préparés, au cas où la D.U.R. comprendrait seulement les dépenses de certification finale, sont ci-dessous énumérées:
•    pour le Bénéficiaire et le Chef de File : le formulaire de remboursement (annexe A) et l'avancement par phases (en format Excel  sur le modèle de l'annexe C précédent) ; en revanche le rapport des activités mises en place (annexe B) ne devra pas être présenté;
•    pour le Contrôleur : le certificat de contrôle et la liste de contrôle relativement à la section « processus de payements des factures » (avec l'indication des éventuelles notes relativement à ce qui est indiqué au point a.) 

 


Ultima modifica: 18/11/2015 11:02:10 - Id: 12984950