Les propositions de projet présentées dans le cadre de l'Appel à projets à ressources additionnelles doivent avoir pour origine les projets déjà financés par le PO IT FR Maritime (I et II Appel à projets Simples et I et II Appel à projets Stratégiques).

Les projets d'origine devront atteindre une dépense globale certifiée et reçue par le Secrétariat Technique Conjoint avant le 30 avril 2012 égale à un montant du budget total non inférieur à 1,5% pour chaque mois d'activité.

La durée du projet à prendre en compte afin de calculer la performance de dépense est comptée à partir du mois de démarrage du projet jusqu'au 29 février 2012.

Le nombre de mois obtenu sera multiplié pour le montant de performance de dépense susmentionné, prenant en compte le dernier budget du projet approuvé.

Le partenariat pourra réaliser, certifier et envoyer au Secrétariat le montant nécessaire pour atteindre la performance de dépense avant le 30 avril 2012.

Le critère décrit dans ce paragraphe est à considérer comme une condition d'éligibilité formelle.