Les organismes basés en Région PACA ont-il la possibilité de participer?

Le partenariat de projet doit comprendre des partenaires ayant leur siège légal ou opérationnel dans la zone de coopération comme décrit au paragraphe 3.2 du Manuel de l'Utilisateur du Programme. Par conséquent, les organismes ayant leur siège dans la région PACA ne peuvent pas participer en tant que partenaires, ni disposer d'un budget.
Toutefois, en raison de l'éligibilité de certaines zones de la Région PACA (Départements des Alpes-Maritimes et du Var) dans le Programme Maritime 2014-2020 et de la possibilité de promouvoir la création de réseaux d'entreprises notamment avec les organismes de ces zones, les activités d'animation seront menées par les partenaires du projet aussi bien dans ce territoire, suivant les indications et dans les limites prévues au point IV.1 de l'Appel. 


Ultima modifica: 18/11/2015 10:58:45 - Id: 12984838