Quel est le dernier délai pour soutenir des dépenses de clôture du projet?

Afin de permettre la certification des dépenses de comptabilisation, celles-ci pourront être soutenues jusqu'à 90 jours à compter de la date de clôture des activités de projet. Avant cette date, en outre, il faudra que les charges d'impôt et les charges sociales des prestations mêmes soient payées.
Il sera possible de présenter une DUR jusqu'à 120 jours (dernier délai) à compter de la date de clôture du projet. 

Attention: pour les dépenses de clôture des projets pour Ressources Additionnelles et du dernier appel du Programme Au-delà de la Mer, nous vous invitons à consulter le paragraphe 7.6 bis de la dernière version du manuel d'utilisation des projets simples (version mise à jour le 12.06.2013).

 


Ultima modifica: 18/11/2015 11:03:23 - Id: 12984980