Les organismes privés peuvent-ils être impliqués au sein du partenariat?

Comme indiqué au point IV.1 de l'appel, les organismes ayant leur siège légal ou opérationnel dans la zone de coopération et indiqués au paragraphe 3.2 du Manuel de l'Utilisateur du Programme, y compris les opérateurs économiques, publics et privés peuvent participer. 
Ils peuvent participer dans le respect des conditions requises au paragraphe 3.5 du Manuel d'Utilisation du Programme conformément à la réglementation en matière d'Aides d'Etat (règle de minimis). 
La fonction de Chef de file est réservée exclusivement aux organismes publics ou autres organismes de droit public (conformément à l'art. 1, point 9, de la Directive 2004/18/CE). 


Ultima modifica: 18/11/2015 10:58:20 - Id: 12984828